Article 1 — Parties
Le présent Contrat de vente à distance est conclu par voie électronique entre les parties suivantes : VENDEUR : Demir Pharma Kozmetik Tic. A.Ş. Adresse : Fulya, Mehmetçik Cd. No:86 / A, 34394 Şişli/İstanbul, Türkiye E-mail : [email protected] Téléphone : +90534 516 22 31 ACHETEUR : le client qui passe une commande par voie électronique via le site (les informations de commande et de livraison figurent dans le formulaire de commande).
Article 2 — Objet
L'objet du présent contrat est la vente et la livraison des produits commandés électroniquement par l'ACHETEUR, dont les caractéristiques et le prix sont indiqués dans le récapitulatif de commande, ainsi que la détermination des droits et obligations des parties au titre de la loi turque n° 6502 sur la protection du consommateur et du règlement sur les contrats à distance.
Article 3 — Produit, prix et paiement
Le type, la quantité et le prix de vente total des produits TVA comprise, ainsi que les frais de livraison, sont indiqués dans le récapitulatif de commande et confirmés par l'ACHETEUR. Le paiement est encaissé via une infrastructure de paiement sécurisée protégée par un chiffrement SSL 256 bits et 3D Secure ; les données de carte ne sont pas conservées par le VENDEUR.
Article 4 — Dispositions générales
L'ACHETEUR reconnaît avoir lu et compris les informations précontractuelles relatives aux caractéristiques essentielles, au prix, au mode de paiement et à la livraison du produit, et avoir donné la confirmation électronique requise. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans le délai légal et, en tout état de cause, dans un délai n'excédant pas 30 jours.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse confirmée par l'intermédiaire de transporteurs partenaires. Les commandes nationales arrivent généralement sous 2 à 4 jours ouvrés et les commandes internationales sous 4 à 7 jours ouvrés (délais estimatifs). Les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge de l'ACHETEUR.
Article 6 — Droit de rétractation
L'ACHETEUR peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. Il suffit d'envoyer la notification de rétractation à [email protected]. Une fois acceptée, le prix est remboursé sur le moyen de paiement initial de l'ACHETEUR dans un délai de 14 jours.
Article 7 — Exceptions au droit de rétractation
Les produits scellés pour des raisons de santé/d'hygiène et impropres au retour une fois ouverts, ainsi que les produits personnalisés à la demande de l'ACHETEUR, sont exclus du droit de rétractation par la loi. Les produits de soin hygiéniques dont l'emballage/le sceau a été ouvert ne peuvent donc pas être retournés.
Article 8 — Défaut de paiement
En cas de défaut de l'ACHETEUR, celui-ci est responsable des préjudices résultant de l'exécution tardive. Si le paiement ne peut être effectué par la banque concernée, l'obligation de livraison du VENDEUR prend fin.
Article 9 — Règlement des litiges
Pour les litiges découlant du présent contrat, les Commissions d'arbitrage de la consommation et les Tribunaux de la consommation du lieu de résidence de l'ACHETEUR ou du VENDEUR sont compétents, dans les limites monétaires annoncées chaque année par le ministère du Commerce.
Article 10 — Entrée en vigueur
En confirmant le paiement d'une commande passée sur le site, l'ACHETEUR est réputé avoir lu, compris et accepté toutes les conditions du présent contrat. Le contrat entre en vigueur dès la confirmation de la commande.
Société & coordonnées
- Société
- Demir Pharma Kozmetik Tic. A.Ş.
- [email protected]
- Téléphone
- +90534 516 22 31
- Adresse
- Fulya, Mehmetçik Cd. No:86 / A, 34394 Şişli/İstanbul, Türkiye
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